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            NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTE

                                       SCOOT CASH                

                        32 PLACE DES ARGONAUTES 51100 REIMS

                                TEL 03.26.06.28.85/FAX 03.26.49.82.37 /service-client@scootcash.fr

                     RCS de Reims 521 854 695 00033 / TVA FR 05 521 854 695 / Code APE 4540Z

 

1/ Livraison, transport et retour

Pour tous nos produits, les délais de livraison sont ceux affichés lors de la sélection de vos produits. Toutefois les commandes payées par chèque, virement, mandat cash seront traitées à réception du règlement. Les délais de disponibilité comme d'expédition seront ceux de la date d'enregistrement du moyen de paiement. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits, vous êtes aussitôt avisés par mail et vous pouvez librement attendre le réapprovisionnement, échanger ou demander l'annulation de votre commande.

Les colis sont envoyés  après réception de votre paiement. Les pièces détachées sont livrées par Colissimo Suivi, remis avec ou sans signature ou par GLS remis avec signature. Si vous souhaitez une remise contre remboursement, un coût supplémentaire sera appliqué. Vous devez nous contacter pour en connaître le montant.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Afin d'éviter la multiplication des frais d'expédition, nous vous conseillons de regrouper vos achats en une commande unique. Un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles. Les colis sont surdimensionnés et protégés. Ils sont cependant expédiés à vos risques et périls.

Lorsque la livraison est effectuée par un transporteur, le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. En cas d'avarie ou de retard ce dernier devra exercer son recours contre le transporteur.

Lorsque la livraison est effectuée par SCOOT CASH, il appartient au client de réceptionner la marchandise, lequel a seul qualité pour formuler des réserves en cas d'avarie, de perte ou de non-conformité. Il  faut absolument marqué les avaries sur le bon du transporteur sinon aucune réclamation ne pourra être pris en chargees réclamations ou réserves doivent être effectuées dans les 48 heures par courrier recommandé avec accusé de réception.

Sauf stipulation contraire, il incombe au client d'assurer les frais et les risques de transport des biens vendus.

Si votre commande à été livrée et si pour quelque raison que ce soit vous n'étiez pas satisfait de votre produit, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires, à compter du lendemain de la date de réception de votre colis, pour retourner les produits qui ne vous conviendraient pas. Le retour doit être effectué dans l'emballage d'origine (emballage, accessoires, notices) en précisant le motif de refus sur le bon de livraison ou la facture.

Le remboursement de la totalité des sommes versées y compris les frais de livraison vous sera effectué dans les 14 jours à partir du lendemain de la réception de votre courrier de rétractation envoyé en recommandé avec accusé de réception.

Si le produit a été utilisé une décote peut être appliquée notamment pour les pneumatiques. 

Les frais de mise en route et de montage ne seront pas remboursés.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client   ne seront pas repris.

Livaraison express:

Il faut juste choisir le transporteur express pour un supplément de 25 € et valider votre commande de quad, moto ou scooter le matin avant 9h.

Par contre si vous choisissez en plus l’option « montage », il faudra compter 24h supplémentaire.

Attention il peut y avoir une journée suplementaire pour livraison juste avant noel du au flut de commande a cette periode.

Les livraisons s'effectuent du lundi au vendredi. Il est toutefois possible d'être livré le samedi matin à condition de le préciser par téléphone ou par mail après votre commande.

Attention, tous les produits ne peuvent être commandés en express, il faut pour cela que, dans les transporteurs, le « transport express » apparaisse.

Les accessoires ne peuvent etre commandés avec l'option express.

Vous pouvez être livré en express sur toute la France métropolitaine sauf la corse

2/ Les produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Scoot cash ne pourra être engagée.

3/ Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Scoot cash confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Scoot cash se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent ce dernier. En cas d'erreur dans les libellés des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4/ Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire, virement, mandat ou par financement Cetelem.

Nous ne conservons pas les données des cartes bancaires de nos clients sur notre site internet.

La commande validée par le client ne sera considérée effective lorsque les centres de paiement concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

 Les paiements par carte bancaire s'effectueront sur un serveur bancaire sécurisé ATOS (Crédit du Nord) où les informations nécessaires vous seront demandées.

Les paiements par virement devront s'effectuer sur notre compte dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous :

Identifiant national de compte bancaire -   RIB
Banque Guichet N° de compte Clé Domiciliation
15135 20590 08000158256 29 CAISSE EPARGNE CHAMPAGNE ARDENNE
Identifiant international de compte bancaire
IBAN (International Bank Account Number) BIC (Bank Identifier Code)
FR76 1513 5205 9008 0001 5825 629 CEPAFRPP513

Concernant les paiements par mandat cash

Vous devez imprimer le récapitulatif de votre commande et vous rendre à votre bureau de Poste afin d'effectuer le paiement en espèce. Vous devrez alors nous adresser le 1er volet du mandat cash accompagné de votre confirmation de commande à notre adresse. 

Les paiements par financement CETELEM, peuvent s'effectuer en 5 ou 10 fois sans frais, après que vous ayez envoyé au magasin par courriel ou courrier une copie de votre carte d'identité recto verso, passeport ou carte de séjour (de 5 ans ou plus en cours de validité sur la durée du remboursement), un RIB, un justificatif de domicile, votre dernière fiche de salaire ainsi que celle de votre conjoint (e). Nous vous rappellerons pour remplir le dossier par téléphone et vous renverrons par courrier ou mail ce dernier qu'il faudra nous retourner signé par courrier avec les justificatifs demandés. 

La commande ne sera effective qu'à réception du dossier complet.

Offre de crédit accessoire à une vente de 100 à 21 500 €

Mention VAT 10 mois Gratuit Scoot Cash 

Exemple pour un crédit de 999 €

TAEG fixe : 0%-Mensualités de 99,90€-Montant total dû : 999,00€- Le coût du crédit (TAEG fixe 8.90 %, taux débiteur fixe de 8.56 % est pris en charge par votre magasin)

Le coût de l’assurance facultative (Décès, Perte totale et Irréversible d’Autonomie et Maladie accident) souscrite auprès de Cardif Assurance Vie et Cardif Assurances Risques Divers, est de 2,00€ par mois. Elle est à la charge de l'acheteur et s’ajoute au montant de la mensualité.

Vous pouvez aussi bénéficier de ces conditions de crédit avec la carte de crédit Aurore. La carte de crédit Aurore est une carte de crédit facultative associée à un crédit renouvelable, sous forme d'utilisation spéciale de 150 à 4500 €.

Vous pouvez vous opposer sans frais, à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de prospection en  adressant un courrier au Service Consommateurs 95908 Cergy Pontoise Cedex 09.

Sous réserve d’étude et d'acceptation du dossier par BNP Paribas Personal Finance. Vous disposez d’un droit de rétractation. Cetelem est une marque de BNP Paribas Personal Finance, 1 boulevard Haussmann 75009 Paris, Société Anonyme au capital de 453 225 976 €, 542 097 902 RCS Paris. N° ORIAS : 07 023 128 (www.orias.fr).

Cette publicité est diffusée par Scoot Cash en qualité d'intermédiaire de crédit  non exclusif de BNP Paribas Personal Finance. Scoot Cash apporte son concours à la réalisation d'opérations de crédit à la consommation sans agir en qualité de Prêteur. 

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ONEY x PAYPLUG

Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par Carte Bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank

Oney Bank propose à la clientèle de particuliers de ses partenaires une solution de financement dénommée « 3x 4x Oney ».
Ce financement personnalisé à chaque commande du client permet au consommateur de payer ses achats de produits et/ou
prestation de services de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois par carte bancaire.
Ce financement peut être proposé au client avec ou sans frais, selon le choix précisé par le partenaire dans son parcours de
vente, et dans les conditions et les modalités suivantes :

Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte
bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à
autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc... ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American
Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x
Oney par carte bancaire ».
Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande
et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.
Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des
identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en
plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les
imprimer et les enregistrer avant de les accepter.
Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.
Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent
consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées
entre vous et Oney Bank.
Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre
commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le
recouvrement de crédit.
Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai
de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site
marchand de la façon suivante :
- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ;
- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour
le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent, en cas de 3x 4x avec frais, des frais correspondants
à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un
paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois). En cas de financement sans frais proposé par le Partenaire, aucun frais
supplémentaire au montant de l’achat ne vous sera prélevé.

Afin de mieux comprendre le mode de fonctionnement du 3x 4x Oney par carte bancaire, voici quelques exemples :

Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, avec frais, à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000:


Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€.
Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum.

Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€.
Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum.


Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, sans frais, à partir de 100€ d’achat et jusque 3000€ :


Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 50€ puis 2 mensualités de 50€.
Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.

Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 100€ puis 3 mensualités de 100€.
Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.


Oney Bank - SA au capital de 51 286 585 € - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380
197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr

5/ Garantie 

Scoot Cash vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou importés légalement en France. Dans tous les cas Scoot Cash ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Scoot Cash est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil), et de conformité Art. 211-4 et suivants du code de la consommation. Tous nos biens vendus bénéficient en outre de la garantie constructeur dont l'étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques. (Garantie 3 mois piece pour les véhicules non homologués) La garantie constructeur des produits commercialisés par Scoot Cash ne couvre pas: - le remplacement des consommables ou pièces d'usure (batteries, ampoules, fusibles, pneu, cable, chaine...). - l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits. - les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par le constructeur - les dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, foudre, fluctuation de courant). Il pourrat etre demandé au client de renvoyer (l'envoie étant a la charge duclient), les pièces défecteuses pour leur remplacement. Dans tous les cas, Scoot Cash ne saurait être tenu responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées. En cas de non prise en charge de la réparation, le constructeur établira un devis. En cas de refus du dit devis, des frais d'expertise pourront vous être facturés. Des frais administratifs seront demandés par le constructeur en cas de refus de paiement de ce devis. 

6/ Litiges  

Le présent contrat est soumis au droit français. Scoot Cash ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Scoot Cash sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de solutions amiables n'interrompt ni le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. En cas de litige avéré, seul le Tribunal de REIMS sera compétent.

7/ Retards de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel à la date d'échéance, l'acheteur se verra appliqué de plein droit des pénalités de retard au taux légal multiplié par 7 ainsi qu'une claude pénale de 20 % sur le montant des sommes dues, sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Dans les relations entre professionnels, tout retard de paiement entrainera de plein droit une indeminté forfaitaire de recouvrement de 40 €. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée sur justificatifs lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.

8/ Clause de réserve de propriété

La Société Scoot Cash conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. A ce titre, en cas de non paiement, la Société Scoot Cash se réserve le droit de revendiquer les marchandises vendues.

9/ Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant auprès de Scoot Cash par courrier recommandé accompagné de la copie recto verson de sa pièce d'identité.. De plus, Scoot Cash s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

10/ Acceptation des conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.